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Conformité18 février 20267 min de lecture

RGPD et données de santé en pharmacie : ce qu'il faut savoir

Cadre juridique des données de santé en officine : RGPD, hébergement HDS, registres, consentement. Repères pratiques.

Dès qu'une officine collecte une information liée à la santé d'un patient, elle entre dans le champ d'application du RGPD renforcé qui s'applique aux données dites "sensibles".

Trois principes de base

1. Finalité

Une donnée n'est collectée que pour un objectif clair, communiqué au patient (bilan de prévention, suivi, conseil OTC).

2. Minimisation

On ne collecte que ce qui est utile à cette finalité. Pas de "au cas où".

3. Sécurité

Les données sont chiffrées, hébergées par un prestataire conforme, accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Hébergement

Pour des usages cliniques, l'hébergement chez un prestataire certifié HDS est attendu. Pour des outils de conseil OTC sans création de dossier patient persistant, un hébergement RGPD strict peut suffire selon le périmètre.

Le consentement

Doit être libre, éclairé, spécifique et révocable. Une mention orale ne suffit pas : l'idéal est un consentement tracé via la tablette utilisée.

Et concrètement ?

  • Un registre des traitements à jour
  • Une politique de confidentialité accessible
  • Une procédure pour les demandes d'accès / suppression
  • Une équipe formée aux bons réflexes

Pharmalyze est conçu nativement pour respecter ces exigences. C'est un prérequis non négociable.

Sources & références

#RGPD#Données de santé#Conformité

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